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Le service de santé du personnel de l'Etat
a développé un site " intranet " sur le
thème du stress appelé StressNet
Cette charte vous permet de connaître:
- les buts du site
- le fonctionnement
du site
- les mesures particulières
de sécurité
- le type d'informations
personnelles qui vous sont demandées
- la confidentialité
- la responsabilité
Buts du site
But fondamental
Donner au personnel de l'Etat par l'intermédiaire
du site, une approche informative et
pédagogique à la problématique du stress
et lui apporter aide, soutien et élément
de solution quant à cette dimension
Buts dérivés
Constituer un ensemble de données
afin d'évaluer l'apport et la valeur
du site sur ce thème. Mieux cerner l'impact
du stress au niveau du personnel et
l'adéquation et l'utilité des réponses
données ou des pistes proposées. Permettre
la prise de mesures de prévention mieux
" ciblées " destinées au personnel.
Fonctionnement
du site
Le personnel consulte la page d'accueil
et prend connaissance de la charte.
Le site est entièrement libre mais l'utilisation
de tout ou partie du site suppose d'avoir
lu la charte et d'en avoir accepté les
modalités.
L'ensemble du parcours du site est
autonome et il est possible de consulter
un pool de questions usuelles (FAQ).
Les personnes souhaitant poser une
question personnalisée peuvent le faire.
Un " dispatcher " et un groupe de travail
associé composé de personnes définies
ont pour tâche d'y répondre ou de référer
la question à des experts, dont les
noms sont également définis. La liste
de ces personnes et leurs fonctions
peuvent être demandées à l'adresse suivante
: G. Kunzi, SPE, 6, rue de l'Aubépine,
Case postale 233, 1211 Genève 9. Tél.
781 36 54. E-mail :gilbert.kunzi@etat.ge.ch
La question personnalisée est ainsi
traitée et éventuellement remodelée
pour alimenter le pool de questions
consultables sur le site, mais l'anonymat
est préservé (cf. confidentialité).
La correspondance entre le " dispatcher
" et les experts hors réseau Etat se
fait par courrier électronique personnalisé
(e-mail) sous forme de messages cryptés.
Lorsque la personne quitte le site,
les informations recueillies sont ajoutées
à la base de données à usage statistique.
Les informations collectées par le navigateur
sont supprimées à la fermeture de celui-ci.
Il est possible pour le personnel, au
vu de la complexité d'une situation
à laquelle le site n'apporte pas une
bonne pertinence, de solliciter un entretien
au SPE .
Mesures particulières
de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles
ont été prises afin de réaliser notamment
les objectifs suivants :
- a. contrôle des installations à l'entrée
: les personnes non autorisées n'ont
pas accès aux installations utilisés
pour le traitement de données personnelles.
- b. contrôle des supports de données
personnelles : les personnes non autorisées
ne peuvent pas lire, copier, modifier
ou éloigner des supports de données.
- c. contrôle du transport : les personnes
non autorisées ne peuvent pas lire,
copier, modifier ou effacer des données
personnelles lors de leur communication
ou lors du transport de supports de
données.
- d. contrôle de communication. Les
destinataires auxquels des données personnelles
sont communiquées à l'aide d'installations
de transmissions peuvent être identifiés.
- e. contrôle de mémoire : les personnes
non autorisées ne peuvent ni introduire
de données personnelles dans la mémoire
ni prendre connaissance des données
mémorisées, les modifier ou les effacer.
- f. contrôle d'utilisation. Les personnes
non autorisées ne peuvent pas utiliser
les systèmes de traitement automatisé
de données personnelles au moyen d'installations
de transmission
- g. contrôle d'accès. Les personnes
autorisées ont accès uniquement aux
données personnelles dont elles ont
besoin pour accomplir leurs tâches
Type d'informations
personnelles qui vous sont demandées
Il n'est pas fait état du nom et prénom
dans les questions posées (on ne recherche
pas une identification de la personne)
mais d'autres éléments de la vie privée
ou professionnelle ressortent dans les
différents questionnaires utilisés.
Confidentialité
La confidentialité des données personnelles
protégées est garantie. Ainsi, les coordonnées
personnelles ou des éléments permettant
d'identifier les individus ne seront
jamais divulgués ou publiés.
Le caractère confidentiel des échanges
de courriers informatiques est garantie.
La confidentialité des informations
personnelles nominatives appelées à
circuler sur le réseau hors Etat (intervention
d'experts) est garantie par le recours
systématique à des moyens de chiffrement
(cryptage).
L'utilisation de données récoltés à
des fins statistiques, dépourvues de
toutes références à des données personnelles
protégées, a pour seul but de connaître
les caractéristiques de l'ensemble d'une
population observée dans le domaine
du stress et, sur la base des constats
faits, d'élaborer des mesures en faveur
du personnel (voir ci-dessus :Buts du
site)
Responsabilité
Le SPE et le CTI (Centre des Technologies
de l'Information) sont maître du fichier
et leur responsabilité se situe dans
la garantie d'application des clauses
de ladite charte.
Il appartient à l'utilisateur du site
de lire la charte et tout usage du site
suppose d'en avoir accepté les modalités.
Les réponses personnalisées, de même
que le pool de " questions-réponses
" disponibles, sont d'utilisation strictement
personnelle et limitée au cadre déterminé
par les buts du site. Elles ne peuvent
en aucun cas servir de support ou de
référence à des actions en dehors de
ce contexte. Tout dépassement de ce
cadre est abusif et le service de santé
du personnel de l'Etat (SPE) décline
toute responsabilité à un tel usage
ou dérapage de son information.
Les informations données collectivement
ou à titre personnelle ont pour limite
la complexité de chaque cas particulier.
Elles ne se substituent en aucun cas
à une information médicale spécifique
prodiguée par le médecin traitant à
son patient .
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