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TRAVAIL AU NOIR
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Le travail au noir peut être défini comme l'activité salariée ou indépendante exercée en violation des dispositions légales, à savoir :
- la non-déclaration de travailleurs aux assurances sociales;
- la non-déclaration de revenus du travail de la part de bénéficiaires de prestations sociales (chômage, AI, aide sociale);
- la non-déclaration de revenu soumis à l'impôt à la source;
- l'emploi de travailleurs étrangers en situation illégale, dont on rappellera qu'il est d'autant moins acceptable que les accords de libre circulation avec l'Europe élargie offrent désormais aux entreprises des possibilités accrues en matière d'autorisations de travail.
DSE - OCIRT - Secteur travail au noir
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
T. +41 22 388 29 29
F. +41 22 388 29 30
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