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TRAVAIL AU NOIR
SUPPORTS DIDACTIQUES
Présentés lors des séances d'information concernant la loi sur le travail au noir.Les documents ci-dessous ont été présentés durant les séances dispensées en 2008 et 2009. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.
L'utilisation des documents est soumise à l'autorisation de l'auteur.
DSE - OCIRT - Secteur travail au noir
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