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Votations et Elections
Comment s'inscrire
Si vous êtes diplomate (membre d'une représentation étrangère): vous n'avez pas le droit de vote. En effet, le droit international public ne permet pas de conférer les droits politiques aux diplomates étrangers.
En revanche, pour les fonctionnaires des organisations intergouvernementales (y compris ceux qui sont au bénéfice d'un statut diplomatique comme les hauts fonctionnaires et les membres de la haute direction), l'exercice du droit de vote en matière communale est possible:
- avec l'accord de l'organisation qui les emploie;
- avec leur consentement;
- à leur demande.
Si vous êtes dans ce cas, pour pouvoir voter, vous devez demander votre inscription sur les rôles électoraux au moyen de ce formulaire.
Pour de plus amples renseignements sur le droit de vote des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille, consultez cette page.