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Votations et Elections
Changement de domicile / Radiation
Changement de domicile
Si un Suisse de l’étranger change de domicile à l’intérieur du même arrondissement consulaire, il en informe la représentation suisse (ambassade ou consulat).
La représentation en fait part au service des votations et élection du canton de Genève qui effectuera le changement sur le registre des électeurs.
Cette notification fait office de renouvellement de l’inscription.
Si un Suisse de l’étranger change de domicile à l’extérieur de l'arrondissement consulaire, il en informe la représentation suisse (ambassade ou consulat). La représentation suisse en fera part au service des votations et élections du canton de Genève qui radiera le Suisse de l'étranger sur le rôle des électeurs.
Il devra dès lors refaire une inscription auprès de sa nouvelle représentation suisse
Radiation du registre des électeurs
La représentation suisse (ambassade ou consulat) signale au service des votations et élections du canton de Genève les personnes qui ont quitté l’arrondissement consulaire ainsi que celles qui ont été radiées d’office du registre consulaire.
Le service des votations et élections radie un Suisse de l’étranger de son registre des électeurs
- après obtention de la déclaration de départ de la représentation suisse;
- en cas de radiation d’office;
- après un délai de quatre ans depuis la dernière inscription, si cette dernière n’a pas été renouvelée entre temps;
- en cas d’interdiction au sens de l’art. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l’étranger;
- en cas de décès.