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Votations et Elections

Etendue des droits politiques

En matière fédérale:

Tout Suisse de l'étranger qui a 18 ans révolus qui s'est inscrit auprès de sa représentation suisse (ambassade ou consulat) peut prendre part aux votations et élections fédérales ainsi que signer des initiatives et des demandes de référendums en matière fédérale.

En outre, le Suisse de l'étranger ayant son droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral.

En matière cantonale et communale chaque canton octroie les droits politiques selon les lois de sa propre Constitution. Certains cantons n'octroient pas de droits politiques cantonaux ou communaux aux Suisses vivant à l'étranger.

En matière cantonale:

Le canton de Genève pour sa part, octroie aux Suisses et Suissesses de l'étranger âgés de 18 ans révolus, jouissant du droit politique fédéral, le droit de vote en matière cantonale également.

Les Suisses et Suissesses de l'étranger peuvent également signer des initiatives et des demandes de référendums en matière cantonale. Ils peuvent également signer les prises de positions des partis politiques, associations ou groupements lors de votations. Ils n'ont par contre pas le droit de signer des listes de candidatures pour soutenir des candidatures lors des élections cantonales.

Cependant les Suisses et Suissesses de l'étranger ayant le droit de vote peuvent se porter candidat à toutes les élections cantonales (Grand Conseil, Conseil d'Etat, pouvoir judiciaire, etc.)

En matière communale:

Seuls les citoyens et citoyennes domiciliés dans la commune jouissent du droit de vote communal. Les Suisses et Suissesses vivant à l'étranger n'ont donc pas le droit de vote en matière communale, ni le droit d'éligibilité.