REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

Ge.ch > Thèmes > Citoyenneté > Votations - Élections > Votations > 2002

2002

24 novembre

Votation fédérale

• "Contre les abus dans le droit d'asile"
• L'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Votation cantonale

• Les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation

27 octobre

Votation cantonale

• L'imposition des personnes physiques (LIPP-V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid

Votation communale

• Meinier: ouverture d'un crédit en complément des 250'000 F déjà votés pour 3 terrains de football, 5 courts de tennis, la construction de vestiaires et d'une buvette avec réfection de parkings dans un nouveau centre sportif à Rouelbeau

22 septembre

Votation fédérale

• "Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (initiative sur l'or)"
• "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation"
• Le marché de l'électricité

Votation cantonale

• Heures de fermeture des magasins

30 juin

Votation communale

• Carouge: délibération du conseil municipal fixant le taux des centimes additionnels pour 2002 à 40 centimes
  

2 juin

Votation fédérale

• Interruption de grossesse
• "Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse"

Votation cantonale

• Revenu minimum de réinsertion et sur les contre-prestations des bénéficiaires
• "Pour une contribution de solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros bénéfices"
• "Pour le libre choix du mode de transport"
• Création d'un canton Genève-Vaud
• L'imposition des personnes physiques (LIPP-V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid

12 mai

Votation communale

• Cartigny: délibération du conseil municipal de la commune de Cartigny ouvrant un crédit destiné à la transformation de la ferme Gallay

3 mars

Votation fédérale

• "Pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies"
• "Pour une durée du travail réduite"

Votation cantonale

• Mission des Services industriels de Genève en matière de traitement des eaux polluées