Votation
à Carouge du 30 juin 2002 sur la délibération
du conseil municipal du 7 février 2002 fixant
le taux des centimes additionnels pour 2002 à
40 centimes.
< Résultats :
| Electeurs
inscrits |
8'969 |
| Bulletins
rentrés |
3'829 |
| Bulletins
blancs |
24 |
| Bulletins
nuls |
0 |
| Bulletins
valables |
3'805 |
La délibération 77B-2002 du conseil
municipal de la commune de Carouge du 7 février 2002
fixant le taux des centimes additionnels pour 2002 à
40 centimes.
Prises de position des partis politiques, autres associations
ou groupements
Le service des votations et élections rappelle
les dispositions de la loi sur l'exercice des droits
politiques, du 15 octobre 1982, et tient à
la disposition des partis politiques, autres associations
ou groupements, les formules spéciales de prises
de position (ces formules doivent être retirées
exclusivement au service des votations et élections,
25 route des Acacias, 2ème étage,
entrée rue Le-Royer, en face du garage Citroën).
Tout groupement qui dépose une prise de position
lors d'une votation fédérale, cantonale
ou municipale doit remettre dans les 60 jours les comptes
relatifs à l'opération de vote concernée,
y compris la liste des donateurs, à l'inspection
cantonale des finances.
Les prises de position doivent être déposées,
en mains propres, au service des votations et élections
(même adresse), accompagnées de
la signature de 25 électeurs au moins,
ayant le droit de vote en matière communale à
Carouge, au plus tard le
lundi 13 mai 2002, avant midi.
Les partis politiques siégeant au conseil municipal
ainsi que les auteurs du référendum n'ont
pas besoin de fournir de signatures lors du dépôt
de leur prise de position.
Il est rappelé que tout dépôt
de prises de position qui, après vérification,
ne respectera pas les conditions légales, sera
refusé.
