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Votation fédérale

• Information
  
• Prises de position
• Résultats

1. Modification du 4 octobre 2002 de la loi sur l'armée (Armée XXI);
   
   
2. Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) ;
   
   
3. Initiative populaire "pour des loyers loyaux";
   
   
4. Initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)";
   
   
5. Initiative populaire "La santé à un prix abordable (Initiative-santé)";
   
   
6. Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées";
   
   
7. Initiative populaire "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)";
   
   
8. Initiative populaire "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus);
   
   
9. Initiative populaire "pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)".
   
   

Votation cantonale

• Brochure explicative (pdf 391 ko)
• Prises de position
• Résultats

1. La loi (8388) du 29 août 2002 modifiant:
   1. la loi générale sur les zones de développement (L 1 35);
   2. la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (L 1 40);
   3. la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (déclaration générale d'utilité publique pour la construction de logements sociaux) (L 7 05).
      
      
2. La loi (8917) du 31 janvier 2003 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) et la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-III) Impôt sur la fortune (D 3 13) (Augmentation temporaire de l'impôt sur les gros bénéfices et de l'impôt sur les grandes fortunes), en concrétisation de l'IN 113.