Texte de l'initiative
Les citoyens soussignés,
électeurs et électrices de la commune
de Cologny, en vertu des articles 68A à 69
de la Constitution de la République et Canton
de Genève du 24 mai 1847 et des articles
85 à 93 de la Loi sur l'exercice des droits
politiques du 15 octobre 1982, proposent l'initiative
communale suivante :
« Le Conseil municipal
de la commune de Cologny adopte toutes les délibérations
nécessaires pour s'opposer au projet de modification
de limites de zones dans le quartier de La Tulette
prévu par le plan N° 29-179-516 qui a
fait l'objet de l'enquête publique N°
1298. »
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