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votation federale
du 16 mai 2004  |
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Votation populaire |
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- Acceptez-vous la modification du 3 octobre 2003
de la loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(11e révision de l’AVS)?
- Acceptez-vous l’arrêté fédéral
du 3 octobre 2003 sur le
financement de l’AVS/AI par le biais d’un
relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée?
- Acceptez-vous la loi fédérale
du 20 juin 2003 sur la
modification d’actes concernant l’imposition
du couple et de la famille, l’imposition
du logement et les droits de timbre?
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