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Votation fédérale

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• Prises de position
• Résultats

1. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération?
   
   
2. Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération?
   
   
3. Acceptez-vous l’initiative populaire "Services postaux pour tous"?
   
   
4. Acceptez-vous la modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)?

Votation cantonale

• Prises de position
• Brochure explicative (pdf 1'141 ko)
• Résultats

1. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (interdiction de vente à l'emporter de boissons alcoolisées par distributeurs automatiques, dans les stations-service et les magasins accessoires, les commerces de location de films, les kiosques et autres établissements), du 22 janvier 2004 (I 2 24 - 8834)?
   
   
   
2. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi), du 13 février 2004 (L 5 20 - 8694)?

Votation communale de Chêne-Bougeries

• Prises de position
• Résultats

1. Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries du 1er avril 2004 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier N° 29241-511 situé à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Chevillarde, au lieudit "Les Hauts de Malagnou" sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries?

Liens

• Point de presse du 19 mai 2004
• Genève : Succès du premier scrutin électronique fédéral (Communiqué de presse du 26.09.2004)
• Berne : Succès du premier essai de vote électronique réalisé lors d'un scrutin fédéral (pdf: 25 ko)