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Votations
2005
27 novembre - pages d' information
Votation fédérale
- Initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»
- Modification du 8 octobre 2004 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Votation cantonale
25 septembre - pages d' information
Votation fédérale
5 juin - pages d' information
Votation fédérale
24 avril - pages d' information
Votation cantonale
- Initiative constitutionnelle «J'y vis, J'y vote: l'aînée» Droits de vote et d'éligibilité communaux des résidents étrangers (IN 122)
- Initiative constitutionnelle «J'y vis, J'y vote: la cadette» Droit de vote communal des résidents étrangers (IN 123)
- Loi modifiant la loi du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune (LIPP-III), du 18 décembre 2004 (D 3 13 - 9388)
- Loi
modifiant la loi du 22 septembre 2000 sur
l'imposition des personnes physiques - Détermination
du revenu net - Calcul de l’impôt
et rabais d’impôt - Compensation
des effets de la progression à froid
(LIPP-V), du 18 décembre 2004 (D 3
16 - 9388)
- Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 23 septembre 2004 (H 1 55 - 8884)
- Loi modifiant la loi en matière de chômage, du 22 octobre 2004 (J 2 20 - 8938)
- Loi modifiant la loi du 25 octobre 1968 sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité, du 18 décembre 2004 (J 7 15 - 9388)
- Loi modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées, du 17 décembre 2004 (K 1 36 - 9372)