Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 17 décembre
2004 portant approbation et mise en ouvre des
accords bilatéraux d'association
à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
?
Acceptez-vous la loi fédérale
du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré
entre personnes du même sexe (loi
sur le partenariat, Lpart) ?
