REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votations 20.05.2007

• Votations cantonales
  • Détail par commune
• Synthèse des résultats
• Informations

Votation cantonale du 20 mai 2007

Résultats du canton de Genève

Résultats à 15:07, 68 locaux de vote complètement dépouillés sur 68
(Ces résultats prennent en compte 100.00 % des bulletins rentrés)

Droits de succession partenariat 82.91% 45 communes 17.09% 0 commune Loi acceptée

Loi de procédure civile (E 3 05 - 8433) 95.21% 45 communes 4.79% 0 commune Loi acceptée

Conciliation en matière de baux et loyers-reconvocation des parties (E 3 15 - 8504) 96.29% 45 communes 3.71% 0 commune Loi acceptée

Conciliation en matière de baux et loyers - prévention des expulsions (E 3 15 - 8736) 96.19% 45 communes 3.81% 0 commune Loi acceptée

Conciliation en matière de baux et loyers - médiation civile (E 3 15 - 8931) 96.25% 45 communes 3.75% 0 commune Loi acceptée

LGL-logement personnes en formation (I 4 05 - 8885) 96.01% 45 communes 3.99% 0 commune Loi acceptée

LGL- revenu déterminant (I 4 05 - 9135) 95.71% 45 communes 4.29% 0 commune Loi acceptée

LGL- Infractions et sanctions (I 4 05 - 9268) 96.27% 45 communes 3.73% 0 commune Loi acceptée

LGL- Fondation Block (I 4 05 - 9590) 96.26% 45 communes 3.74% 0 commune Loi acceptée

LGL- loi pénale (I 4 05 - 9847) 95.92% 45 communes 4.08% 0 commune Loi acceptée

Aménagement des quartiers (L 1 40 - 8548) 69.94% 45 communes 30.06% 0 commune Loi acceptée

LDTR - besoins prépondérants (L 5 20 - 8647) 91.98% 45 communes 8.02% 0 commune Loi acceptée

LDTR - évaluation (L 5 20 - 8883) 95.45% 45 communes 4.55% 0 commune Loi acceptée

Téléchargez le fichier excel des résultats à Genève