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Votation du 17 mai 2009
Informations
Votation fédérale
Objet :
- l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 «pour la prise en compte des médecines complémentaires» (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée)
- l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).
Votation cantonale
Objets :
- la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 23 janvier 2009 (A 2 00 – 10327) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)
- la loi modifiant différentes lois fiscales, du 10 octobre 2008 (D 3 13 / D 3 14 / D 3 15 / D 3 16 – 10247) (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)
- la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 18 septembre 2008, (LDTR L 5 20) – (E 2 05 – 10253, article 3 souligné, alinéa 41)
- l'initiative 134 « Pour un cycle qui oriente »
- la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Un cycle d'orientation exigeant et formateur pour tous), du 12 juin 2008 (C 1 10 – 10176) (Contreprojet à l'IN134 « Pour un cycle qui oriente »)
- la question subsidiaire : si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
Votation communale à Lancy
Objet :
- Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Lancy du 13 novembre 2008 fixant le taux des centimes additionnels pour 2009 à 47 centimes?
Votation communale à Versoix
Objets :
- Acceptez-vous l'initiative "Créons au coeur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma"?
- Acceptez-vous la résolution du Conseil municipal de Versoix du 15 décembre 2008 relative à l'approbation du contreprojet "Espace culturel à Versoix" (Contreprojet à l'initiative "Créons au coeur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma") ?
- Question subsidiaire: Si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative ? Contreprojet ?