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Votations

2014

30 novembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire du 19 octobre 2012 "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" (FF 2014 4947) ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire du 2 novembre 2012 "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" (FF 2014 4943) ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire du 20 mars 2013 "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)" (FF 2014 4945) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire 149 "Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux" ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (Contreprojet à l'IN 149) (D 3 08 – 11329) du 10 avril 2014 ?
  • Question subsidiaire: Si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ?

28 septembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»?

18 mai

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base? (Contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille», qui a été retirée).
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»?
  • Acceptez-vous la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous l'initiative 146 «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois!»? (nouveau scrutin suite à l'invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013).
  • Acceptez-vous la loi ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 129 406 F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier, (11115) du 29 août 2013?

9 février

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics", qui a été retirée) ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base" ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse" ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (Plus de places de crèches pour nos enfants) (J 6 29 - 10636) du 17 mai 2013 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Pour une utilisation rationnelle du sol) (L 1 35 - 10965) du 16 mai 2013 ?
Votation communale en Ville de Genève
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 25 juin 2013, transférant les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et autorisant leur vente à UPC Cablecom sàrl ?
Votation communale à Versoix
  • Acceptez-vous la délibération de Conseil municipal de la commune de Versoix, du 24 juin 2013, approuvant le plan localisé de quartier No. 29'369-541, version du 18 septembre 2012 sis sur la commune de Versoix entre l'avenue Adrien-Lachenal et le chemin Louis-Dégallier ?Salutations.