Adoption d’un plan d’action pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’administration

En juin 2021, dans sa volonté de "favoriser au sein de l’administration municipale un climat de travail sain, inclusif et respectueux", tel que défini dans son programme de législature, le Conseil administratif (CA) décidait de mettre en place plusieurs mesures pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel. 

Parmi celles-ci, figuraient une déclaration de principe rappelant notamment que le harcèlement sexuel est strictement interdit au sein de l’administration et la mise en place d’une formation en ligne obligatoire pour l’ensemble du personnel.

En plus, le CA a souhaité effectuer une analyse approfondie de la situation. Grâce à une étude réalisée entre août 2022 et janvier 2024, la Ville dispose pour la première fois d'un diagnostic et de recommandations.

Des résultats mitigés

Dispositif en matière de prévention et de gestion des situations de harcèlement sexuel

Les résultats montrent que la Ville de Genève s’est dotée, ces dernières années, d’un dispositif conséquent en matière de prévention et de gestion des situations de harcèlement sexuel: 

• adhésion au Groupe de confiance, 
• dispositif réglementaire, 
• adoption d’une déclaration de principe, 
• mesures de formation.

Chiffres en Ville de Genève 

Toutefois, l’étude met en lumière des chiffres significatifs en matière de harcèlement sexuel au travail. 

Ainsi, 21% des femmes et 9% des hommes ont déclaré des comportements relevant de faits de violences sexuelles sur leur lieu de travail au cours des 12 mois précédant la diffusion du questionnaire. Il s'agit notamment de propos à caractère sexuel, de regards insistants non-désirés, ainsi que d’invitations insistantes non désirées. La très grande majorité de ces faits (93.5%) n’ont pas impliqué de contact physique. 

A ces chiffres, s’ajoutent des faits souvent banalisés. Il s’agit par exemple de remarques dégradantes au sujet des femmes ou des hommes en général, des personnes homosexuelles ou transgenres, ou de plaisanteries et commentaires grossiers  relevant d’un climat de travail sexiste. En prenant en compte cette notion d’exposition à un climat de travail sexiste, les chiffres sont sensiblement plus élevés (40% des femmes et 30% des hommes impactés par le harcèlement sexiste et sexuel).

L'ensemble du monde professionnel concerné

Cette situation n’est pas propre à la Ville de Genève et s’inscrit dans une réalité qui concerne l’ensemble du monde professionnel. Les études internes menées par les polices genevoise (2022) et lausannoise (2021-2022) en témoignent par exemple. La situation reste toutefois préoccupante et appelle à une action forte de la part des autorités municipales.

Pistes d'amélioration

A cette fin, l’étude pointe des possibilités d’amélioration du dispositif de prévention et de prise en charge des cas de harcèlement sexuel. Elle relève notamment une difficulté générale à appréhender la définition du harcèlement sexuel dans ses différentes composantes. Elle constate la complexité des procédures et un manque de coordination et d’homogénéité dans la prise en charge des situations. Enfin une absence de centralisation des données, ainsi que la nécessité d’approfondir les mesures de formation, en particulier des personnes clés du dispositif (personnel d’encadrement et RH) sont soulignées.

Un plan d’action pour les années 2024 à 2030

Pour répondre de manière efficace et proportionnée aux problématiques identifiées, le Conseil administratif a adopté un plan d’action. 

Structuré autour de 4 axes, 13 mesures et 35 actions, ce document se base sur un certain nombre de recommandations proposées par les auteures de l’étude. 

Ce plan prévoit ainsi d’améliorer le dispositif de prise en charge, de renforcer l’information, la sensibilisation, la formation et l’accompagnement du personnel. Il vise aussi la promotion d’échanges et la mutualisation des bonnes pratiques, ainsi que le développement un système de collecte et la centralisation des données.

Ce plan d’action sera coordonné et mis en œuvre par la Direction des ressources humaines. Son déploiement nécessitera l’engagement de l’ensemble de l’administration, qui devra travailler de concert. 

Ainsi, la Ville de Genève entend réaffirmer sa volonté de prévenir toute forme d'atteinte à la personnalité.

Engagement de la Ville de Genève  

Cet engagement fort répond à ses obligations en tant qu’entité employeuse. 

Il s’inscrit également en cohérence avec les actions développées ces dernières années: 

• dans l’espace public: Plan d’action "Objectif zéro sexisme dans ma ville";
• dans le monde de la culture: Plan d’action commun "Prévention et lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel"; 
• au Conseil municipal:  R-287 "Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement"  

Comme le souligne Alfonso Gomez, Conseiller administratif en charge des ressources humaines et de l’égalité, "la réalisation de cette étude ainsi que l’adoption d’un plan d’action sont des mesures fortes, qui attestent de la ferme volonté du Conseil administratif de prévenir le harcèlement au sein de l’administration."