Le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé de renforcer et d’élargir son action contre le projet d’autoroute Machilly–Thonon (A412), à la lumière notamment des nouvelles critiques émises par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) français et des risques environnementaux avérés pour le territoire genevois.
Dans un avis rendu le 26 février 2026, le CNPN a formulé des observations très critiques sur la demande d’autorisation environnementale du projet, relevant notamment des atteintes majeures à la biodiversité ainsi que des insuffisances significatives des mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts écologiques. Ces constats renforcent les préoccupations de longue date de la Ville de Genève quant à la compatibilité de cette infrastructure avec les objectifs de protection de l’environnement et de développement durable.
Consultation transfrontalière et Convention d’Espoo
Dans ce contexte, la Ville de Genève participera officiellement à la procédure de consultation ouverte par le Canton de Genève dans le cadre de la Convention d’Espoo, laquelle impose à la France de consulter la Suisse lorsque des projets sont susceptibles d’avoir des effets environnementaux transfrontaliers. La Ville fera valoir, dans ce cadre, l’ensemble de ses arguments relatifs aux nuisances et impacts potentiels sur le territoire genevois. Le Conseil administratif a décidé de mandater Me Christian Huglo, avocat spécialisé en droit de l’environnement, afin d’assister la Ville dans la rédaction de ses déterminations et dans le suivi de cette procédure.
Nouvelle demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique
Au vu de ces éléments nouveaux, le Conseil administratif entend également déposer une nouvelle demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique du projet d’autoroute A412 auprès du Premier ministre français. En cas de décision négative, un recours sera formé devant le Conseil d’Etat français. Cette démarche repose sur l’avis critique du CNPN, qui constitue un élément nouveau important venant s’ajouter aux arguments juridiques et environnementaux déjà soulevés par la Ville au cours des années précédentes.
Action indemnitaire et mobilisation des communes genevoises
Par ailleurs, anticipant les conséquences négatives du projet sur son territoire et sur celui des communes genevoises riveraines, la Ville de Genève engagera une action indemnitaire contre l’Etat français afin de faire valoir les dommages susceptibles de résulter de la construction de l’autoroute et du trafic induit. Le Conseil administratif souhaite, dans ce cadre, mobiliser les communes genevoises de la rive gauche potentiellement impactées par le projet afin de coordonner les démarches et d’évaluer de manière globale les préjudices environnementaux, territoriaux et économiques. Une expertise indépendante sera mandatée afin de chiffrer ces dommages.
Une position constante en faveur de l’environnement
Par ces décisions, la Ville de Genève réaffirme sa détermination à défendre la qualité de vie des habitantes et habitants, la protection de la biodiversité et le respect des engagements environnementaux internationaux. Elle poursuivra toutes les voies juridiques et institutionnelles à sa disposition pour que les enjeux environnementaux et transfrontaliers liés au projet d’autoroute A412 soient pleinement pris en compte.
Contact
Département des finances, de l’environnement et du logement (DFEL)
M. Alfonso Gomez, Maire, en contactant Mme Anne Bonvin Bonfanti, Conseillère de direction, 022 418 22 43 / 079 594 14 92 – @email
Article modifié le 23.04.2026 à 11:35