Face à l’ampleur exceptionnelle des travaux et à une accessibilité entravée aux commerces, notamment en raison de l’absence de desserte en transports publics, la Ville de Genève met en place un mécanisme d’indemnisation simple, rapide et forfaitaire.
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Elle agit dès maintenant, sans attendre les autres maîtres d’ouvrage (TPG, SIG, etc.), afin d’apporter une réponse concrète et immédiate aux commerces concernés.
Le 1er juillet, le Conseil administratif validait le principe d’un mécanisme d’indemnisation forfaitaire pour les commerces de la rue de Carouge, dans l’attente d’un éventuel mécanisme cantonal d’indemnisation (projet de loi 13601).
Un règlement est en cours d’élaboration, les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre de la mesure sont étudiées et des vérifications juridiques sont effectuées pour analyser le dispositif envisagé sous l’angle de l’égalité de traitement.
Un mécanisme précis et clair
Dans l’attente du projet de loi cantonale qui devrait intégrer l’ensemble des maîtres d’ouvrage lors de travaux, et face à l’ampleur exceptionnelle des interventions à la rue de Carouge et à l’impact sur les commerces, le mécanisme prévu par la Ville de Genève vise une indemnisation simple, rapide et forfaitaire, permettant de soulager de façon substantielle les commerces de la rue de Carouge sur le tronçon le plus impacté.
Les nuisances particulièrement aigües et impactantes étant observées durant la période de suppression du tram, soit depuis fin juin et jusqu’à début décembre 2025, l’indemnisation se portera sur cette période, avec une prise en charge de 40% du montant du loyer.
Le dispositif s’adresse aux commerces situés entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais, ayant leur siège ou une succursale inscrite en Ville de Genève depuis au moins une année à la date de la décision et ayant une activité accessible au public, au sens des articles 9.1 et 9.2 du Règlement sur le Plan d’utilisation du sol (RPUS). D’autres conditions d’éligibilité figureront dans le règlement.
Le Conseil municipal sera saisi le 30 septembre d’une proposition du Conseil administratif (PR) sous la forme d’un crédit d’investissement d’environ 1,5 million de francs, complémentaire à la PR-1397 de près de 9,4 millions destinés à la rénovation du réseau d’assainissement de la rue de Carouge. L’indemnisation s’élèvera ainsi à quelque 15% du crédit initial. Les modalités de prise en charge et de traitement des dossiers seront détaillées à l’issue de la décision du Conseil municipal.
La Ville prend ses responsabilités
Face aux conséquences commerciales des travaux, la Ville prend ainsi ses responsabilités et deviendra l’une des premières communes du pays à mettre en place un tel dispositif. Par ailleurs, elle rappelle qu’elle n’est pas l’unique maître d’ouvrage.
En collaboration avec ses partenaires, le Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM) s’engage à poursuivre toutes les mesures nécessaires afin de réduire le plus possible les nuisances. Il intensifie la communication sur le site pour le confort des usagères et usagers.
Contacts
Concernant les indemnisations
M. Pascal ROCHA DA SILVA , Délégué à l'économie, 022 418 23 92 – pascal.rocha-da-silva@geneve.ch
Concernant les travaux
Service de l'aménagement, du génie-civil et de la mobilité, 022 418 21 00 –
Article modifié le 01.09.2025 à 14:30