Le Conseil administratif exprime son soutien aux locataires du boulevard Carl-Vogt dont les baux ont été résiliés

Annoncée la semaine dernière et révélée par la presse, la résiliation massive de 107 baux d’habitation et d’une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu’elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aigue de logements, avec un taux de vacance qui était évalué en 2025 à 0,34%.

Dépourvue de compétence institutionnelle en matière de relation contractuelle entre bailleurs et locataires, la Ville de Genève ne peut qu’appeler les personnes touchées par cette résiliation massive à faire valoir leurs droits, quitte à recourir à l’aide des milieux associatifs qui se sont déjà mobilisés. Sur un strict plan juridique, la Ville ne pourra se prononcer que sous la forme d’un préavis portant sur la requête encore à venir en autorisation de construire. Une telle autorisation, par ailleurs, serait le cas échéant sujette à recours.

Sur un plan politique, le Conseil administratif rappelle la responsabilité sociale du propriétaire. Il n’est pas acceptable que ce dernier s’en défausse, quitte à laisser la collectivité – et donc les contribuables – assumer les conséquences humaines et sociales qui en découleront. Il n’est en outre pas admissible que des rénovations à but énergétique, par ailleurs hautement souhaitables, servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d’une forte hausse des futurs loyers.

De 2016 à 2020, la Ville de Genève a mis en œuvre la rénovation en profondeur d’un grand ensemble de logements – celui des Minoteries – sans en déloger les habitantes et habitants, en mettant au point un système de rocades. Un dispositif analogue ainsi que des relogements d’ores et déjà planifiés sont élaborés dans le cadre de la rénovation à venir de l’ensemble de Cité-Jonction, prévue dès la fin de 2028. Enfin, la Ville soutient financièrement les projets de construction de la Fondation de la Ville de Genève pour le Logement Social (FVGLS); celleci a déjà procédé à de lourdes rénovations, dont certaines pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, sans pour autant résilier un quelconque bail de locataire.

Le Conseil administratif se tient prêt à discuter de la situation avec le propriétaire des cinq adresses du boulevard Carl-Vogt. L’Exécutif prévient d’ores et déjà que le recours à des résiliations massives, tel qu’il semble être envisagé à ce stade, sera jugé inadmissible par les autorités de la Ville de Genève.

Contacts

Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM)
Mme Marjorie de Chastonay, Conseillère administrative, par l’intermédiaire de Marc Moulin, collaborateur personnel: 022 418 20 17 / 076 210 48 16 – @email

Département des finances, de l’environnement et du logement (DFEL)
M. Alfonso Gomez, Conseiller administratif, par l’intermédiaire d’Anne Bonvin Bonfanti, Conseillère de direction en charge de la communication: 079 594 14 92 – @email