Lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel: un plan d'action pour prévenir, repérer et alerter

Les Villes de Genève et de Meyrin ainsi que le canton de Genève ont pris connaissance du rapport rédigé par le 2e Observatoire sur le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (théâtre et danse). Sur la base de cette analyse initiée à leur demande, les collectivités publiques ont élaboré en commun un «Plan d’action de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel». Il sera mis en œuvre dès 2023.

Mandaté par les Villes de Genève et de Meyrin, ainsi que le Département de la cohésion sociale du canton de Genève, le 2e Observatoire – Centre de compétences en matière de souffrance et de harcèlement au travail, a rendu son rapport. Ce mandat visait à analyser le contexte dans lequel des agissements relevant d’atteintes à la personnalité ont été rendus possibles dans une compagnie de danse genevoise et à étudier les dispositifs de prévention existants dans le domaine des arts de la scène.

Le 2e Observatoire a procédé à 78 auditions: des personnes et structures qui ont été en lien avec la compagnie, ainsi que des entités subventionnées par l’une ou plusieurs collectivités publiques genevoises L’analyse de ces auditions a permis d’identifier la nécessité de renforcer substantiellement l’ensemble du dispositif de prévention contre ces atteintes, au niveau des subventionneurs notamment. Elle a également permis de prendre la mesure de situations inacceptables vécues par des professionnel-le-s des arts de la scène. Les membres des entités subventionnantes rappellent ici leur engagement fort à lutter contre toute forme de harcèlement, d'atteinte à la personnalité et de discrimination.

Renforcer les outils de prévention

Reconnaissant les souffrances exprimées dans le cadre de ce rapport et prenant pleinement en compte les recommandations qui y sont contenues, les entités publiques susmentionnées ont élaboré et validé un plan d’action. Ce dernier vise à renforcer les outils de prévention, de sensibilisation et d’intervention contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité auprès des acteurs et actrices du domaine de la culture.

Afin de lutter efficacement contre les différentes formes de harcèlement et d'atteinte à la personnalité, les pouvoirs publics, les faîtières, les associations et fondations en qualité d'employeur et les artistes ont le devoir de collaborer et d'assumer chacune et chacun le rôle qui est le leur. Ainsi, les collectivités publiques ont un devoir d’alerte, notamment face à tout soupçon d'infraction et, le cas échéant, le devoir de suspendre l’octroi d’une subvention; elles ont également un rôle majeur pour assurer un cadre général clair dans ce domaine. La prévention efficace des dysfonctionnements au sein des structures artistiques relève de la compétence de la structure employeuse, de même que la résolution de tels dysfonctionnements s’ils surviennent tout de même. Des mesures concrètes sont prises pour soutenir celles-ci dans l’exercice de cette responsabilité fondamentale.

Le plan d'action repose sur deux volets - prévenir, repérer/alerter - déclinés en sept mesures. Les milieux culturels concernés seront pleinement associés à la mise en œuvre du dispositif qui se déploiera dès 2023, en tenant compte des mesures déjà prises à titre provisoire depuis que ces situations ont été détectées, et avec pour objectif de s’appliquer à tous les domaines de la culture.

Cadre du mandat

Le Service culturel de la Ville de Genève, l’Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) du canton de Genève et le Service culture de la Ville de Meyrin ont lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un «Mandat d’analyse des dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (danse et théâtre)».

Une commission constituée de représentant-e-s des collectivités mandantes a attribué le mandat d’analyse au 2e Observatoire - Centre de compétence en matière de souffrance et de harcèlement au travail en raison de sa solide expertise du domaine concerné, de son importante expérience dans le cadre de mandats similaires et de la compréhension du sujet dont elle a fait preuve.

Le mandat porte sur une analyse systémique du cas de la compagnie de danse genevoise, d'un état des lieux des dispositifs existants au sein des entités subventionnées par le canton de Genève et/ou la Ville de Genève et/ou la Ville de Meyrin, et formule des recommandations. 

Article modifié le 25.03.2024 à 08:55