Révision des prévisions fiscales: la Ville de Genève adapte son projet de budget 2025 et s’inquiète de la possible baisse d’impôts

Fort des dernières prévisions fiscales d’octobre, transmises aux communes deux semaines après le délai usuel, le Canton a annoncé un assombrissement des prévisions de recettes fiscales liées aux entreprises pour l’an prochain. Ainsi, pour la seule Ville de Genève, la fiscalité des personnes morales est en baisse de 30 millions de francs, compensée en partie par une augmentation des recettes fiscales des personnes physiques de près de 15 millions.

Dans ce contexte, le Conseil administratif (CA) est très inquiet face à la baisse d’impôt soumise en votation le 24 novembre. Le Conseil d’Etat s’est appuyé sur les résultats extraordinaires aux comptes des deux dernières années pour formuler cette proposition, mais les prévisions fiscales mises à jour montrent une réalité économique bien différente. La baisse d’impôt, dont l’impact pour la seule Ville de Genève est estimé à 53,6 millions, aurait ainsi des effets particulièrement lourds pour les finances des communes, à court comme à long terme. Cette situation fait peser un risque substantiel sur le maintien des prestations à la population et des conditions de travail du personnel.

Dans ce contexte, le CA a révisé le projet de budget 2025. Divers ajustements permettent de dégager 5,9 millions supplémentaires, tandis que les charges contraintes augmentent de près de 700'000 francs. En tenant compte de tous les éléments en sa possession, le CA présente un exercice faisant état d’un déficit projeté de 72,9 millions, contre 63,4 millions prévus en septembre. Sans la baisse d’impôts envisagée, le déficit atteindrait 19,3 millions.

A ce stade, le Conseil administratif reste dans l’expectative du résultat de la votation. Si celle-ci devait être acceptée, la Ville de Genève sera contrainte de soumettre un plan de retour à l’équilibre au Canton, conformément aux dispositions légales, potentiellement lourd de conséquences pour les prestations et la fonction publique municipale. En effet, le seuil de dérogation fixé à – 49,3 millions pour l’exercice 2025 serait alors dépassé. Il avait été défini à la suite de l’entrée en vigueur en 2020 de la précédente baisse d’impôts liée à la RFFA.