La Ville de Genève a révisé ses pratiques en matière d’emprunts et de gestion de la dette

Datant de 2009, la charte de trésorerie a été actualisée afin que les objectifs en matière de finance durable fixés dans la Stratégie climat se traduisent concrètement dans les procédures d'emprunts. Des domaines d’exclusion ont été fixés.

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«Jusqu’à ce jour, l'objectif principal visait à recourir aux offres les plus avantageuses financièrement. Or, l’affaire liée aux emprunts FIFA contractés par de nombreuses collectivités publiques a révélé les limites de cet objectif. Les opérations financières réalisées par la Ville prendront désormais en compte des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin qu’elles constituent un levier pour construire une économie décarbonée, durable et sociale», indique Alfonso Gomez, Maire de Genève.

Domaines d’exclusion en matière d’emprunts

Des domaines d’exclusion ont été fixés sur la base de ceux appliqués dans nombre de chartes d'investissements responsables. Les intermédiaires financiers devront refuser toute offre provenant d’entités actives dans le tabac ou l’alcool, le jeu, les énergies fossiles, le nucléaire, les OGM, l’armement ou la pornographie.

Les prêteurs ayant intégré les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies seront privilégiés (The Ten Principles | UN Global Compact). Enfin, le DFEL sera attentif à ne pas sélectionner des prêteurs pouvant jouir d’une réputation controversée notamment en matière de droits humains et d'impacts environnementaux. Un bilan sera établi dans un an.

Concernant les emprunts à longue échéance, la charte intègre dorénavant les ambitions renforcées de la Ville en matière d'emprunts verts (fonds levés à allouer à des projets qui ont un impact favorable sur l'environnement) ou d'obligations liées au développement durable (titres de dette dont les conditions financières peuvent varier en fonction de l’atteinte d’objectifs de durabilité prédéfinis).

Contact

Vaucher Anna

Département des finances, de l'environnement et du logement

Collaboratrice personnelle

5, rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

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Article modifié le 14.01.2025 à 09:09