L’unité juridique conseille la Présidence, la direction et les services du DACM dans tous les domaines juridiques concernés par l’activité du Département (principalement en matière de droit public et privé de la construction, marchés publics, aménagement du territoire, droit foncier et droit de l’environnement).
Missions
- L’unité juridique conseille la Présidence, la direction et les services du DACM dans tous les domaines juridiques concernés par l’activité du Département (principalement en matière de droit public et privé de la construction, marchés publics, aménagement du territoire, droit foncier et droit de l’environnement).
Article modifié le 14.06.2024 à 14:48