Cette commission étudie les problèmes liés au bruit, à la pollution, aux espaces publics, aux milieux naturels, au trafic automobile. Elle examine les projets de cheminements piétons, de pistes cyclables, les plans d’aménagement ou l'octroi des droits de superficie.
| Période | Année législative 2026-2027 (184e) |
|---|---|
| Type | Commission permanente |
| Présidence | M. Rémy PAGANI |
Sélection du composant CM
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Article modifié le 22.06.2026 à 14:19