Commission de l’aménagement et de l’environnement (CAE)

Cette commission étudie les problèmes liés au bruit, à la pollution, aux espaces publics, aux milieux naturels, au trafic automobile. Elle examine les projets de cheminements piétons, de pistes cyclables, les plans d’aménagement ou l'octroi des droits de superficie.

Période Année législative 2026-2027 (184e)
Type Commission permanente
Présidence M. Rémy PAGANI
Sélection du composant CM

Sélection du composant CM

Article modifié le 22.06.2026 à 14:19