Cette commission étudie les problèmes liés au bruit, à la pollution, aux espaces publics, aux milieux naturels, au trafic automobile. Elle examine les projets de cheminements piétons, de pistes cyclables, les plans d’aménagement ou l'octroi des droits de superficie.
Période | Année législative 2024-2025 (182e) |
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Type | Commission permanente |
Présidence | M. Olivier GURTNER |
Sélection du composant CM
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Article modifié le 24.09.2024 à 11:41