Cette commission examine les modifications du règlement du Conseil municipal. Elle donne son avis sur les autres règlements municipaux et les initiatives populaires municipales.
Elle est toujours présidée par la présidence de l’année législative en cours.
| Période | Année législative 2024-2025 (182e) |
|---|---|
| Type | Commission permanente |
| Présidence | M. Ahmed JAMA |
Sélection du composant CM
Membres
Sélection du composant CM
Rechercher un document
Article modifié le 30.05.2025 à 16:56