Chaque année législative, les membres du Bureau et les commissions sont nommés lors de la première session de juin.
La première séance de l’année législative est principalement dévolue à l’élection du nouveau Bureau et à la désignation des commissions, selon les usages mais surtout les procédures prévues au règlement du Conseil municipal.
Élection du Bureau du Conseil municipal
Le début de cette première séance est présidée par la présidence sortante. Le président sortant ou la présidente sortante prononce alors son allocution et procède à l’élection de la personne qui lui succèdera. Au début de la législature, c'est la doyenne ou le doyen d'âge qui ouvre la séance et qui procède à l'élection du président ou de la présidente.
Une fois entré-e en fonction, le nouveau président ou la nouvelle présidente procède à l'élection du Bureau: la première vice-présidence, la deuxième vice-présidence puis les secrétaires du Bureau.
Le nombre de secrétaires est déterminé de manière à ce que chaque groupe ait une personne le représentant au Bureau. Les 3 postes de la présidence, de la première vice-présidence et de la deuxième vice-présidence doivent obligatoirement comporter une personne de chaque sexe.
Les élections ayant lieu au scrutin secret, le dépouillement est effectué par les scrutatrices désignées et scrutateurs désignés (un scrutateur ou une scrutatrice par groupe).
La procédure pour les élections est détaillée au Titre IX du règlement du Conseil municipal.
Désignation des commissaires
Le Conseil municipal procède également à la désignation des quinze membres de chacune des dix commissions permanentes.
La répartition à la proportionnelle des sièges en commission est calculée conformément aux articles 159, 160, 161 et 162 de la loi sur l’exercice des droits politiques.
Au cas où la répartition ainsi obtenue ne reflète pas celle qui prévaut au sein du Conseil municipal, ce dernier peut décider, sur proposition du Bureau, de modifier cette répartition.
Article modifié le 24.09.2024 à 14:23