Le cycle de vie d'un objet municipal: de son dépôt à la décision

Dépôt des objets et annonce

Lors des séances plénières, des objets peuvent être déposés. 

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L’objet municipal peut émaner:

• des membres du Conseil municipal;
• du Conseil administratif (proposition);
• de la population. C'est le cas de l’initiative populaire municipale ou de la pétition.

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation écrite et une question écrite sont déposés en séance plénière, annoncés par la présidence à la fin de la dernière séance de la session et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante sous le point "Nouvelles propositions des conseillers municipaux". 

Renvoi des objets

Certains objets du Conseil municipal sont directement renvoyés au Conseil administratif (interpellations et questions écrites); d’autres peuvent être directement renvoyés en commission; d'autres encore sont débattus en pré-consultation avant d’être renvoyés en commission: dans ce cas, ils sont développés.

Modification des objets

Un amendement est un outil qui permet au Conseil municipal ou au Conseil administratif de modifier un objet, à l’exception des pétitions et des initiatives populaires. De la même façon, un sous-amendement modifie un amendement. Le Conseil municipal a également la possibilité d’adjoindre une recommandation. 

Ces amendements sont déposés au Bureau du Conseil municipal, portés à la connaissance des membres du Conseil municipal, puis sont mis aux voix. 

Les objets peuvent être également modifiés en commission; dans ce cas, c'est l’objet ainsi amendé ou assorti de la recommandation qui est mis aux voix en séance plénière. 

Retour des objets en séance plénière

Après avoir été étudiés en commission, les objets reviennent en séance plénière sous la forme d’un rapport de commission. Ils sont discutés à nouveau, puis mis aux voix. Les objets qui ont été renvoyés au Conseil administratif reviennent, eux, sous forme de réponse du Conseil administratif. 

Décision

Certains objets sont adoptés sous forme de délibération, comme les propositions du Conseil administratif ou les projets de délibération du Conseil municipal. Dans ces cas, le Conseil municipal délibère en deux, voire trois débats.

Le premier débat, ce sont les prises de parole consacrées à l'argumentaire. En deuxième débat, les membres du Conseil municipal acceptent ou non les conclusions de l’objet, c'est le vote.

Les comptes, le budget, la modification du règlement du Conseil municipal ou l’acceptation ou le refus d’octroi des jetons de présence sont obligatoirement soumis à trois débats.

Sur décision des membres du Bureau, les objets acceptés à l’unanimité en commission sont soumis sans débat au vote du Conseil municipal.

Les délibérations acceptées sont contraignantes pour le Conseil administratif et sont affichées au pilier public. Les autres objets sont de nature consultative; une fois acceptés, ils doivent faire l’objet d'une réponse du Conseil administratif. 

Le Service des affaires communales de l’État de Genève met à disposition des membres des exécutifs et délibératifs communaux près de 80 modèles pour les aider à rédiger leurs projets de délibérations et de résolutions.

Le saviez-vous? 
Un vote nominal peut être demandé en cours de séance. Dans ce cas, le vote fait mention des noms des membres du Conseil municipal et figure ainsi au Mémorial.