Glossaire des objets et outils du Conseil municipal de la Ville de Genève

Les propositions du Conseil administratif sont assorties d'un exposé des motifs et d'un projet de délibération ou de résolution.

Consulter les propositions du Conseil administratif dans les documents du Conseil municipal.

Le projet de délibération (art 30 LAC et art. 51ss RCM) est une initiative du Conseil municipal qui peut prendre plusieurs formes: 

• La délibération stricto sensu, qui commande au Conseil administratif de prendre une mesure d'exécution dans les délais les plus opportuns (art. 30, al.1 LAC et 51 RCM). Un projet de délibération peut être déposé, assorti d'une clause d'urgence. La clause d'urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).
• L'arrêté, qui constitue une proposition de délibération générale et concrète dont les invites concernent un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art 30, al. 2 LAC et art. 52 RCM). 
• Le règlement, qui constitue un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 53 RCM).

Consulter les projets de délibération dans les documents du Conseil municipal.

La motion charge le Conseil administratif d'étudier une question, de prendre une mesure ou de présenter un rapport. Elle ne donne pas lieu au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et SS RCM).

Consulter les motions disponibles dans les documents du Conseil municipal. 

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle ne donne pas lieu au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et SS RCM). 

Les membres du Conseil municipal peuvent s’opposer à une décision de l’Association des communes genevoises par voie de résolution.

Consulter les résolutions disponibles dans les documents du Conseil municipal. 

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et SS RCM). 

L'interpellation écrite est déposée en séance plénière et directement renvoyée au Conseil administratif. 

Consulter les interpellations écrites et orales disponibles dans les documents du Conseil municipal. 

La question orale ou écrite est adressée par les membres du Conseil municipal au Conseil administratif. Elle peut porter sur n'importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM). 

Consulter les questions orales et écrites disponibles dans les documents du Conseil municipal. 

L'initiative populaire communale est une demande de délibération sur un objet déterminé émanant des citoyens. Pour aboutir, l’initiative doit récolter 2'400 signatures d'électrices et d’électeurs en Ville de Genève.

La récolte des signatures doit se faire dans un délai de 4 mois dès la publication de son lancement. L'initiative et les signatures doivent être déposées au Service des votations (État de Genève) dans ce délai.

Son acceptation par le Conseil municipal enjoint le Conseil administratif de déposer un projet de délibération ou un contre-projet.

• Consulter les initiatives populaires communales disponibles dans les documents du Conseil municipal.
• Découvrir la procédure de lancement d'une initiative populaire municipale.

La pétition est une demande citoyenne adressée au Conseil municipal pour prendre une mesure sur un objet précis. La seule signature d'une citoyenne ou d'un citoyen suffit à sa validité. Une pétition doit être déposée directement au Service du Conseil municipal. Elle est directement renvoyée à la commission des pétitions. 

• Consulter les pétitions disponibles dans les documents du Conseil municipal. 
• Découvrir la procédure de dépôt d'une pétition.

Les objets divers sont des objets spéciaux. On y trouve aussi bien les allocutions, les hommages, les communications que des rapports de nature diverse tels que les rapports d'activités des organismes sous contrôle de la Ville, les plans financiers d'investissement ou encore, par exemple, les décisions de l'Assemblée générale des communes genevoises.

• Il est possible de consulter les objets divers dans les documents du Conseil municipal.

Une motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour. Elle se rapporte soit à un objet à l'ordre du jour, soit à un nouvel objet à inscrire à celui-ci.

Une motion d'ordre est une proposition qui modifie le déroulement des débats. Le plénum peut par exemple voter en faveur d’un débat accéléré.