En Suisse, la pétition est un droit. Véritable outil démocratique, elle peut être lancée et signée par toute personne, indépendamment de son âge, son genre, sa nationalité ou de son domicile.
Rédiger une pétition
Vous pouvez interpeller le Conseil municipal sur un vœu, une plainte ou une demande. Il vous suffit d’écrire sur une feuille "pétition" le texte souhaité et la signer en tant que personne auteure en indiquant l'adresse du domicile.
Si la démarche concerne plusieurs personnes, elles doivent également signer et indiquer leur adresse. Cette liste ne sera pas diffusée à des tiers.
Il est possible de faire signer des pétitions en ligne, mais les auteurs et autrices doivent l’adresser au Service du Conseil municipal.
Dépôt
- Par envoi postal au nom du Conseil municipal, Rue de la Coulouvrenière 44, 1204 Genève
- Dépôt sur place au Service du Conseil Municipal aux heures d'ouverture publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, 16h30 le vendredi.
Processus
La commission des pétitions souhaitera entendre le ou less pétitionnaire-s. C’est pourquoi il est important d’indiquer les coordonnées afin que son secrétariat puisse prendre contact et fixer un rendez-vous.
La pétition est d'abord annoncée lors de la session du Conseil municipal suivant son dépôt et renvoyée à la commission des pétitions qui décide comment la pétition est traitée.
A la fin du processus, la commission des pétitions décide de son classement ou son renvoi au Conseil administratif pour qu’il puisse prendre les dispositions requises.
L’ensemble des auditions et des décisions est protocolé dans un rapport qui est mis à l’ordre du jour de la session plénière suivant sa reddition.
Le plénum vote sur les conclusions de la pétition et si elle est renvoyée au Conseil administratif, ce dernire doit répondre dans les 3 mois.
Étant donné ces différentes étapes, l’ensemble du processus peut prendre de 5 mois à 1 année.
Le Règlement du Conseil municipal traite ce processus aux articles 78 et suivants.
Article modifié le 09.05.2025 à 16:31