Vous trouvez qu'une décision prise par le Conseil municipal ne correspond pas au bien commun ou qu'elle est trop chère? Vous pouvez lancer un référendum. Cette page vous explique comment.
Le référendum communal permet de demander qu'une délibération du Conseil municipal soit soumise à la votation populaire.
Trouvez tous les éléments nécessaires, y compris des modèles, sur le site du Canton de Genève dont le lien se trouve ci-dessous.
Lancement
Pour lancer un référendum, il faut avoir complété la formule de récolte et informé la ou le maire de la Ville de Genève de ce lancement. Dès que cette information est publiée dans la Feuille d'avis officielle, votre référendum est lancé.
Vous avez 40 jours dès la publication de la délibération du Conseil municipal au pilier public pour procéder à la récolte de 2'400 signatures d'électrices et d’électeurs de la Ville de Genève (nouveau nombre, modification de la Constitution en 2024).
Aboutissement du référendum
Si vous avez déposé dans les temps les listes des signatures auprès du Service des votations et élections (État de Genève) qui les compte et les vérifie et qu'il y a bien 2'400 signatures valables, le Conseil d’État rend un arrêté (ATE) constatant l'aboutissement du référendum.
Le Conseil d’État doit encore fixer la date de la votation.
Prise de position
En tant que référendaire, vous devrez également déposer auprès du Service des votations et élection susmentionné votre prise de position qui figurera dans la brochure de vote qui sera distribuée aux personnes électrices de la commune.
Cas concrets
Le dernier référendum contre une délibération (décision) du Conseil municipal qui a été soumis au vote populaire est le référendum contre le crédit de 54 602 000 francs brut (26 172 000 francs net) destiné à la réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc. Ce crédit a été refusé en date du 24 novembre 2024 par les personnes électrices de la commune de la Ville de Genève.
Le saviez-vous?
En votant la clause d'urgence selon l'article 79 de la Constitution genevoise, le Conseil municipal peut soustraire une de ses délibérations au référendum.
Étant donné la limite du droit constitutionnel que cela implique, l'urgence doit être réelle et c'est le Service des affaires communales (SAFCO) qui décide de manière très restrictive si cette clause est justifiée ou pas.
Article modifié le 28.03.2025 à 08:43