Commissions du Conseil municipal de la Ville de Genève

Le Conseil municipal désigne en son sein des commissions.

Elles sont chargées d'étudier les objets du Conseil municipal ou du Conseil administratif qui lui sont renvoyés. Elles concluent leurs travaux par un rapport.

Les commissaires peuvent présenter des amendements, des sous-amendements et des recommandations. Ils ou elles acceptent ou refusent la proposition, le cas échéant modifié. Le Conseil municipal débat sur les textes sortis de commission.

Commissions permanentes

Il y a 10 commissions. Le Conseil municipal désigne 15 membres dans chaque commission permanente au mois de juin, début d'année législative.

Vue panoramique de la roselière de la plage des Eaux-Vives avec les toilettes publiques en forme de rocher.

Commission de l’aménagement et de l’environnement (CAE)

Cette commission étudie les problèmes liés au bruit, à la pollution, aux espaces publics, aux milieux naturels, au trafic automobile. Elle examine les projets de cheminements piétons, de pistes cyclables, les plans d’aménagement ou l'octroi des droits de superficie.

Commission des arts et de la culture (CARTS)

Cette commission examine les comptes et le budget des institutions culturelles de la Ville de Genève. Elle étudie également les demandes de subventions ou les crédits liés à la rénovation ou la construction des lieux culturels.

Des jeunes filles pré-adolescentes couchées dans des chaises longues dans un préau d'école.

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse (CCSJ)

Cette commission examine les questions liées à la petite enfance, aux personnes âgées, aux migrations ou à la solidarité internationale. Elle se penche sur les aides financières aux plus démunis et sur les conflits d’usage dans l’espace public.

Vue aérienne de la plaine de Plainpalais avec des tentes d'un événement, le skate Park et le cirque Nock.

Commission des finances (CF)

Cette commission examine le budget et les comptes de la Ville de Genève. Elle étudie les crédits, les opérations foncières, l'affectation des subventions versées par la Ville de Genève ou les donations que cette dernière reçoit.

Une famille se promène au milieu d'immeubles récemment construits.

Commission du logement (CL)

Cette commission examine les questions liées aux locaux et aux logements de la Ville de Genève. Elle étudie notamment les révisions du règlement de la Gérance immobilière municipale.

Une réunion d'habitants dans un espace de quartier.

Commission des pétitions (CP)

Cette commission étudie les pétitions déposées au Conseil municipal par les citoyens, les citoyennes ou les associations sur des questions liées à la Ville de Genève ou à son territoire.

Un micro sur un pupitre de la salle du conseil municipal.

Commission du règlement (CR)

Cette commission examine les modifications du règlement du Conseil municipal. Elle donne son avis sur les autres règlements municipaux et les initiatives populaires municipales. Elle est toujours présidée par la présidence de l’année législative en cours.

Un coach parle à ses joueuses lors d'un match de Handball féminin.

Commission des sports (CS)

Cette commission examine les crédits liés aux installations sportives et les subventions. Elle étudie également les demandes pour promouvoir le sport de proximité dans les quartiers de la ville.

Des gens de dos consultent une tablette numérique avec une page de Journal sur l'écran.

Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication (CSDOMIC)

Cette commission étudie les questions de sécurité et de salubrité publiques dans l’espace public. Elle examine aussi les crédits liés à l’informatique et au numérique.

Un employé de la Ville en tenue de chantier et casque rouge observe une grue au dessus de lui

Commission des travaux et des constructions (CTC)

Cette commission examine les crédits liés à la rénovation, à la construction de bâtiments ou aux réseaux d’assainissement. Elle étudie également l'aménagement des espaces publics, les besoins en mobilier urbain ou en équipements.

Commissions ad hoc

Les commissions ad hoc sont créées pour l’examen d’un objet bien précis.

Il n'y a pas de commission ad hoc pour le moment.

Contrairement aux séances du Conseil municipal, les séances des commissions ne sont pas publiques. L'accès à leur contenu est uniquement réservé aux membres du Conseil municipal et au Service du Conseil municipal.

Contact
Service du Conseil municipal

Rue de la Coulouvrenière 44

1204

Genève

Plainpalais Jonction

Suisse

Tél. +41224182999

Courriel

Service du conseil municipal

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Aller plus loin

La salle du Conseil Municipal durant une séance pleinière.

Membres

Le Conseil municipal est élu tous les cinq ans. Il se compose de 80 membres et de 15 membres suppléantes et suppléants. Il représente le pouvoir législatif.

Bureau du Conseil municipal

Le Bureau représente le Conseil municipal et veille à la bonne marche de ses travaux. Il fixe les dates des séances et en organise l’ordre du jour.

La salle du conseil municipal avec le bureau du CM en avant plan.

Chefs et cheffes de groupe

Les membres du Conseil municipal élues et élus sur une même liste forment un groupe parlementaire. Chaque groupe désigne un chef ou une cheffe de groupe pour le représenter.

Les conseillers municipaux de dos durant une séance plénière.

Séances plénières

Une séance plénière est un temps durant lequel le Conseil municipal se réunit pour débattre.

Mémorial des séances

Le Mémorial des séances du Conseil municipal est, depuis plus 180 ans, une source de précieuses informations pour suivre l’évolution des politiques publiques et des dossiers de la Ville de Genève.

Service du Conseil municipal

En tant que service parlementaire, le Service du Conseil municipal assure le bon fonctionnement du Conseil municipal de la Ville de Genève et l’information au public.

Une main de femme glisse un bulletin de couleur rouge dans une urne en bois

Constitution du Bureau et des commissions

Chaque année législative, les membres du Bureau et les commissions sont nommés lors de la première session de juin.

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Par public

A découvrir

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