Correspondance C-101 (163e)

Projet d'arrêté PA-61

Objet : C 101-163 Date : 05 avril 2006 Terminé

M. Manuel Tornare, maire, donne lecture du courrier qu'il a adressé à la présidente du Conseil municipal concernant le projet d'arrêté PA-61, voté le 14 mars 2006.

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2006

Voir la séance n°48 (163ème)