Lettre du Service de la surveillance des communes concernant le projet d'arrêté PA-80
Objet : C 124-166
Date : 10 juin 2008
Terminé
Lettre du Service de la surveillance des communes informant que le projet d'arrêté PA-80 concernant le parc Barton ne peut être assimilé à un arrêté.
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008
Lecture de la lettre.