Correspondance C-142.1 (171e)

Obligation de bienséance et de retenue

Objet : C 142.1-171 Date : 29 octobre 2013 Terminé

Lettre du Conseil d'Etat concernant l'obligation de bienséance et de retenue des conseillers municipaux.

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• Correspondance C-142(PDF - 97.68 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013

Voir la séance n°21 (171ème)

Lecture de la lettre par Mme Sandrine Salerno.

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