Lettre du Service de surveillance des communes concernant le traitement de la délibération PR-956 A
Objet : C 143-171
Date : 25 février 2014
Terminé
Lettre du Service de surveillance des communes concernant la plainte du 25 novembre 2013 à propos du traitement de la délibération PR-956 A
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014
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