Correspondance C-2.32 (167e)

Démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale

Objet : C 2.32-167 Date : 10 novembre 2009 Terminé

Lettre de démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale.

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• Correspondance Démission Christian D'Andrès(PDF - 45.66 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°19 (167ème)

Lecture de la lettre.

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