Correspondance C-2.49 (171e)

Démission de M. Thierry Sticher de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale

Objet : C 2.49-171 Date : 27 juin 2013 Terminé

Lettre de démission de M. Thierry Sticher de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale.

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Correspondance Taxe professionnelle - démission Sticher(PDF - 78.24 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.09.2013

Voir la séance n°09 (171ème)

Lecture de la lettre.

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