Correspondance C-79 (162e)

PR-379 : Modification de l'art. 81 du statut du personnel

Objet : C 79-162 Date : 19 janvier 2005 Terminé

Lettre de la commission du personnel concernant la modification de l'article 81 du statut du personnel.

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• Correspondance C PR-379(PDF - 83.55 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°36 (162ème)

Lecture de la lettre.

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