Lettre de la Compagnie de 1602 concernant le transfert de la pétitions P-131
Objet : C 85-162
Date : 21 février 2005
Terminé
Lettre de la Compagnie de 1602 demandant le renvoi de la pétition P-131 de la commission des arts et de la culture à la commission des pétitions.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Lecture de la lettre. Transfert refusé.