Divers D-11 (176e)

Liste des renvois directs en commissions des motions et résolutions de plus de six mois

Objet : D 11-176 Date : 29 octobre 2018 Terminé

Liste des renvois directs en commissions des motions et résolutions de plus de six mois.

À télécharger

Divers renvois directs en commissions 13-14 novembre 2018 plénière(PDF - 210.36 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°23 (176ème)

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