Divers D-12 (166e)

Liste des objets en suspens

Objet : D 12-166 Date : 28 janvier 2009 Terminé

Liste des objets en suspens arrêtée au 28 janvier 2009.

À télécharger

Divers Liste des objets en suspens au 28 janvier 2009(PDF - 231.1 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009

Voir la séance n°42 (166ème)

Pris acte.

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