Divers D-12 (169e)

Liste des objets en suspens

Objet : D 12-169 Date : 10 février 2012 Terminé

Liste des objets en suspens arrêtée au 10 février 2012.

À télécharger

Divers D-12 Objets suspens 10.2.2012(PDF - 223.78 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°43 (169ème)

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