Divers D-12 (170e)

Liste des objets en suspens

Objet : D 12-170 Date : 19 février 2013 Terminé

Liste des objets en suspens arrêtée au 29 janvier 2013.

À télécharger

Divers D-12 Objets suspens 29.1.2013(PDF - 242.23 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013

Voir la séance n°39 (170ème)

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