Divers D-12 (171e)

Liste des objets en suspens

Objet : D 12-171 Date : 04 février 2014 Terminé

Liste des objets en suspens arrêtée au 28 janvier 2014.

À télécharger

Divers D-12 Objets suspens 28.1.2014(PDF - 236.63 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°38 (171ème)

Rechercher un document