Divers D-12 (172e)

Liste des objets en suspens

Objet : D 12-172 Date : 02 février 2015 Terminé

Liste des objets en suspens arrêtée au 15 janvier 2015.

À télécharger

Divers D-12 Objets suspens 15.1.2015(PDF - 269.52 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°43 (172ème)

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