Divers D-12 (173e)

Liste des objets en suspens

Objet : D 12-173 Date : 27 janvier 2016 Terminé

Liste des objets en suspens arrêtée au 14 janvier 2016.

À télécharger

Divers D-12 Objets suspens 14.1.2016(PDF - 271.29 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016

Voir la séance n°44 (173ème)

Rechercher un document