Séances supplémentaires du 7 octobre 2002
Objet : D 15-160
Date : 11 septembre 2002
Terminé
Des séances supplémentaires ont été fixées pour le lundi 7 octobre 2002, à 17 h et 20 h 30.
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002