Divers D-16 (162e)

Changement de renvoi de la pétition P-57

Objet : D 16-162 Date : 08 septembre 2004 Terminé

Sur demande de la commission des pétitions, la pétition P-57 est renvoyée à la commission des arts et de la culture.

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°9 (162ème)

Le renvoi de la pétition est accepté.

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